Conditions particulières — ORGANIZYA PRO
1. Éditeur et service
ORGANIZYA PRO est un logiciel édité par LOGILYA (contact@logilya.fr) et destiné aux professionnels de services : tatouage, piercing, coiffure, esthétique et autres métiers compatibles. Il comprend, selon la formule, agenda, rendez-vous, fiches clients, prestations, membres de l’équipe et statistiques.
2. Tarifs
| Formule | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Solo (1 membre inclus) | 9,90 € | 99 € |
| Membre supplémentaire | 8 € | 80 € |
Prix en euros. TVA non applicable lorsque le régime de franchise en base de LOGILYA est applicable.
3. Souscription et paiement
Les abonnements sont payables d’avance selon la périodicité choisie et traités par Stripe. Le client peut consulter les factures et gérer son moyen de paiement depuis le portail sécurisé mis à sa disposition.
4. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, selon la formule choisie. Le client peut demander sa résiliation depuis le portail prévu à cet effet. Sauf stipulation particulière, elle prend effet à la fin de la période payée, pendant laquelle l’accès demeure ouvert, sous réserve des motifs légitimes de suspension.
5. Échec de paiement
En cas d’échec du paiement, le client bénéficie d’un délai de régularisation de sept jours. Des rappels peuvent lui être adressés. En l’absence de régularisation, l’accès peut être suspendu à l’expiration de ce délai, dans les limites autorisées par la loi et le contrat.
6. Données des clients du professionnel
Le professionnel demeure responsable des données personnelles qu’il enregistre dans le logiciel. LOGILYA intervient comme sous-traitant lorsque les conditions du RGPD sont réunies. Voir l’accord RGPD et la politique de confidentialité.
7. Articulation contractuelle
Les présentes conditions apportent des précisions sur les CGU/CGV d’ORGANIZYA PRO reproduites à l’identique depuis l’application. En cas de contradiction, les conditions expressément acceptées dans l’application et les dispositions légales impératives prévalent.